Arrêtés municipaux cassés, article interessant

http://www.lagazettedescommunes.com/377281/aires-de-camping-cars-les-communes-rappelees-a-lordre/

Bien Domin.
Faites comme moi hissez le pavillon noir !!!! Pirate

En fait , le plus simple c'est de ne pas respecter les interdictions du moment qu'elles sont illégales ,
 et quand c'est illégal ils ne peuvent pas nous mettre des amendes

Tout faux Patoune. Pas bon d'enfreindre un arrêté, quel qu'il soit.
Le citoyen lambda peut toujours évoquer une illégalité mais il doit quand même le respecter sous peine de PV.

Lorsque un arrêté est pris, si illégal apparaisse-t-il (jugement personnel sans valeur), si personne n'entreprend d'action auprès du préfet ou du tribunal administratif, l'arrêté  demeure applicable par les forces de police (lors de la prise d'un arrêté  par le maire, en rapport avec la circulation ou le stationnement, copie est systématiquement adressée à toutes les forces de police locales aptes à le faire appliquer, gendarmerie, police, etc). Elles peuvent verbaliser, en s'appuyant sur cet arrêté. Imparable!

Le verbalisé doit alors contester et porter plainte au tribunal administratif. Je ne suis même pas sur que la démarche suspende le PV ......
Si le TA casse l'arrêté, le PV  passe à la benne, mais à l'inverse, si le TA ne casse pas l'arrêté, le verbalisé peut voir l'addition monter....

Dans tout ça il faut prendre la situation dans son ensemble sur la commune, à savoir que si le maire crée quelques emplacement pour CC, même s'ils sont insuffisamment nombreux, il peut très bien interdire le  stationnement des CC ailleurs, là c'est son droit, d'ailleurs dernièrement le tribunal administratif a donné raison au maire pour ce cas de figure car il avait tout à côté créé quelques places réservées aux CC.

Dans tout ça, lorsqu'on arrive dans une commune, on ne la connaît pas, il peut très bien y avoir quelques places réservées quelque part, sans qu'on le sache.
La solution serait de tous téléphoner à la mairie,  chaque fois qu'on arrive dans une ville tout le monde le fait, à force d'être emmerdés au téléphone, peut-être que ... Un rêve !

Ben mince alors

Patoune, j'ai été élu, aussi le seul de l'équipe à se  soucier du réglementaire et de la légalité, ça a laissé des traces, ça m'a aussi de obligé de mettre le nez dans beaucoup de choses au point  en dernier recours de porte plainte auprès du Président de la République (aboutit 3 ans plus tard, tard malgré les auditions d'intimidation à la gendarmerie et à la sous-pref téléguidée par la sous préfette ==> virée, ou plutôt promotion ==> mutée directrice de l'Hopital de Bar le Duc )