042/Permis B79 et B79 06

Gladiateur Prénom : Michel

Permis B >>> mention 79
Source Légifrance

Le code 79 (motorhome / autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg) doit apparaître au regard de la catégorie B sur le permis de conduire au titre de la préservation des droits acquis relatifs à la catégorie B délivrée ou obtenue en France avant le 20 janvier 1975.
Cette mention autorise son titulaire à conduire un campingcar de plus de 3500 kg de PTAC dans toute l'Union Européenne.

Pour les autres pays, se référer aux exigences de chacun d'eux.

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Pour les titulaires d'un permis B du 20 janvier 1975, ou postérieur au 20 janvier 1975, le permis B ne permet pas de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes. Vous devez passer le permis C1.

Gladiateur Prénom : Michel

Renseignement pris auprès de l'ANTS (organisme qui établit les permis pour les préfectures).

Pour tous les permis B refaits qui passent entre leurs mains, si votre permis a été décerné avant le 20 janvier 1975, ils vous inscrivent d'office la mention 79,

Sauf si:

Votre permis B a été invalidé ou annulé après cette date
Vous êtes titulaire d'un permis de conduire français obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Vous êtes titulaire d'un permis de conduire obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Vous êtes titulaire d'un permis de conduire obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

Auquel cas votre permis ne portera pas cette mention et devrez passer le B1 si vous souhaitez conduire un CC PL

Concrètement pour les permis d'avant le 20 janvier 1975 qui souhaitent obtenir cette mention 79, vous devez demander un nouveau permis qui aura une validité de 15 ans, soit jusqu'en 2035 ( pour ceux qui le feraient aujourd'hui, rien à perdre car de toute façon les permis carton passeront à la trappe en 2033).
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Quels sont les papiers à mettre dans votre dossier pour valider votre demande de duplicata ?
Lors de votre demande de duplicata de permis de conduire, vous devez remplir un dossier complet à envoyer auprès des autorités compétentes. Pour que votre dossier soit accepté, il doit comprendre :

Une demande de duplicata du permis de conduire du document CERFA n°14882*01 rempli et signé en deux exemplaires,
Une demande du permis de conduire Union européenne, soit le document CERFA n°14948*01 rempli et signé en deux exemplaires,
Si on a volé votre permis de conduire, vous devez fournir deux exemplaires originaux du récépissé de déclaration de vol,
Dans le cas d’une perte de votre permis de conduire, votre demande doit s’accompagner d’une attestation sur l’honneur,
Si votre permis de conduire est détérioré, vous devez fournir une photocopie de son état actuel,
Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (attestation d’assurance habitation, facture de téléphone, quittance de loyer, attestation valable de sécurité sociale, avis d’imposition, etc.),
Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport),
1 photo d’identité ou 1 photo signature numérique,
Un timbre fiscal de 25€,
Le montant de la taxe régionale si vous devez la payer.

Gladiateur Prénom : Michel

Quel est le prix d’un duplicata ?
Pour toute demande de duplicata de permis de conduire, vous devez joindre à votre dossier un timbre fiscal d’une valeur de 25€.
En fonction de votre région, vous pouvez être amené à payer votre demande de duplicata de permis de conduire plus cher au prix maximum de 94€. En effet, certaines régions imposent une taxe régionale.

Taxes à rajouter si vous relevez de ces régions :
Les régions concernées sont les 3 départements d’outre-mer (DOM) :
La Réunion : 69€
La Guyane : 53,56€
La Martinique : 53€
En France certaines régions sont aussi concernées par la taxe régionale qui sont :
La Corse : 33€
Le Limousin : 27€
Le Poitou-Charentes : 25€.
(sous réserve de vérification pour ces régions administratives qui, à mon avis, ne sont plus d'actualité)???????

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