Sécurité / Ralentisseurs hors normes.

Bonjour ,
je vous narre ma mésaventure à Vendome .
En me rendant sur l'aire de stationnement de cette ville dans la rue deux BUTTES de bitume faisant office de ralentisseur. Si l'un est signalé ,l'autre non ce qui fait que relancé à un peu plus de 30kmh j''ai sauté sur le deuxième.
Et comme sue le LMC le réservoir d'eau propre est placé sous le cc et qu'on venait de me changer la vanne de vidange manuelle par une électrique qui elle dépasse de 2 cm la protection du réservoir, celle ci a accroché cette butte de bitume et l'a flinguée.
Résultat vanne cassée et plus d'eau donc retour à la maison.
Heureusement mon concessionnaire avait une vanne et l'a remplacé pour repartir le lendemain mais comme j'avais fait 350 kms pour revenir je suis reparti dans la région maudissant ces foutus bosse hors normes.
QUAND ON NOUS PARLE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE on ferait bien de se préoccuper de rendre les routes en état et surtout de rappeler à l'ordre certains maire qui n'en font qu'à leurs désirs en rendant la route DANGEREUSE.

Il y en a  beaucoup qui sont hors norme, Or, à part un accident avec blessé, rien ne se fait, les municipalité dorment tranquille.
Ton aventure, d'un signalé l'autre pas, ça m'est arrivée dans le 38 je crois, avec l'effet de balancier accentué par la remorque, je te dis pas le bordel dans la salle de bain qui est tout à l'arrière, heureusement rien de cassé.

On parle beaucoup de non respect des "normes", mais au fait, qu'en est-il ? 

Le lien vers le décret du 27 mai 1994 / Légifrance : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000165973&categorieLien=id

Mis à part que la forme qui n'est pas respectée  le texte précise bien, 

• Artice 2 : Ils doivent être installés DANS une zone 30 et non pas constituer par eux-même le début de la  zone 30 (9cas sur 10)
  
• Au delà de 3000 véhiculesjour c'est interdit, là, encore il faudrait compter
  
• Interdit dans les virages, par exemple à Nevers on fait mieux, on les a combinés dans les ronds points (Boulevard Pierre de Coubertin et Bd Victor Hugo)
  
• Article 5 sur les passages piétons, de nombreuses fois transgressé
  

Maintenant un document qui définit la forme suivant la norme N FP-98300
A noter que dans tous les cas  la hauteur maxi est de 10 cm, ils doivent être avec entrée plate ou bombée et une pente réglementée, mais jamais creuse.
http://www.papysauvage.fr/campingcar/normeralentisseur.pdf

D'accord mais QUI fait respecter ces règles ??? Le préfet , normalement mais ou sont-ils ????
Tiens je vais donner un exemple dans une commune ou j'ai habité pendant plus de 25 ans (DOMART SUR LA LUCE 80) , le conseil municipale vient de décider de limiter la vitesse à 30kmh dans la traversée du village qui sur un axe ROYE-AMIENS et donc il vient d'installer ses dit panneaux sans l'accord du préfet.
Que se passera t'il en cas de contrôle de vitesse et d'infraction ??? Quelle vitesse limite va être retenue par la maréchaussée ???

Joël,  comme d'hab avec les mairies.
Un maire est seul à bord, tant qu'on lui dit rien c'est un furher à qui tout le monde donne du "Monsieur le maire". Pour la pose de panneaux 30 km, à l'intérieur des panneaux d'aggomération c'est le maire qui décide seul par voie d'arrêté, il n'a pas à demander l'avis du préfet ni de la DDE. Il est responsable de la sécurité, donc il décide, et "légalement"( c'est fou ce qu'on peut faire au nom de la sécurité). 
A l'inverse il peut décider d'augmenter à 70 par exemple, mais puisqu'il modifierait la réglementation générale à 50, il lui faudra une décision préfectoriale qui sera prise après avis de la DDE qui viendra sur place. 
Il réduit librement mais ne peut pas augmenter librement.

Dans l'agglomération il peut limiter ce qu'il veut par voie d'arrêté, jusqu'à en répondre devant la justice en action civile, ou voir l'arrêté cassé suite à un recours auprès du préfet ou du tribunal administratif.
Le jour où il y a un accident certain que si le ralentisseur n'est pas aux normes il va plonger (si la victime fait le nécessaire....).
Néanmoins, pour les ralentisseurs qui relèvent d'un arrêté municipal, comme pour tous les arrêtés, tout citoyen français peut demander auprès du préfet qu'il soient vérifiés, cela par une simple plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui", en général ces derniers termes font bouger, un préfet ça n'aime pas ça. Le préfet enverra sa DDE vérifier les cotes, si pas correct, le maire recevra une gentille missive lui demandant de se mettre en conformité  dans les meilleurs délais. Malheureusement qui le fait ? Personne. 
Pour vérifier (préalablement à la réclamation...), tout intérêt à le faire avec 2 témoins non parents, une bonne vieille règle alu, un niveau et un mètre. Ensuite faire cosigner la réclamation par les témoins. Si tu  as un sautoir dans ta commune, tu essaies, tu peux être sur que le maire va rapidement tomber amoureux de toi.   Tu as aussi la possibilité de recourir au constat d'huissier, le résultat sera le même sauf que tu le paies...