Et une taxe de plus ! Taxe habitation sur les motorhome

Bonjour.
Mais jusque où vont-ils aller ? Dès qu'ils pensent à quelque chose, c'est le mot "taxe" qui arrive !
La preuve ? Une taxe pour ceux qui vient à l'année dans leur camping-car ! :

http://www.lemondeducampingcar.fr/actualite/infos/taxe-d-habitation-les-bourlingueurs-a-l-annee-doivent-se-declarer-avant-le-30-septembre.html

Euh, je l'ai pas, Erreur 404 "n'existe plus" encore un coup du glaive des libertés ?

Cette affaire de taxe sur les CCistes à l'année  est dans le tuyau depuis plusieurs années, certain que ça va sortir tôt ou tard, surtout que la loi Adolphe de Petit-Néron n'exonère pas les résidences secondaires.
En téhorie, celui qui a une habitation sera exonéré sur son habitation principale, son CC risque d'être considéré comme résidence secondaire, donc taxable au regard de la loi. 
Il suffit de pondre un texte classant les CC en résidence secondaire, et là ça risque bien d'être TOUS les CC, la mariée est trop belle !
Bien des questions, qui restent dans le flou, et qui dit flou dit baise assurée. (j'ai pas oublié de  "s")
Comment déterminer que le gars est bien à l'année dans son CC ? Donc on (on c'est un con), risque d'appliquer sur tous les CC sans distinction de durée d'occupation..... A suivre.

Par contre j'ai trouvé ça, si j'en juge ce texte remonte à 2011, il touche les CC résidences principales Donc celui qui paie une résidence principale par ailleurs ne la doit pas, dans ce cas, le CC est secondaire, donc pas assujetti.

Comme d'hab, grande question : les manouches sont de fait en résidences principales, est-ce que l'Etat va l'encaisser ???? 

Voici le texte mis à jour en 2018, ça touche toujours que ceux qui utilisent leur CC en résidence principale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22429

Parcontre je déplace ce sujet  dans la rubrique "Législation en motorhome" car, je pense qu'on en reparlera

J'avais lu ça il y a quelques temps déjà et ma réflexion était de ne pas se déclarer et d'avoir une boite postale comme adresse (familles ou autres) ainsi vis à vis de la loi on a une adresse et on ne vit pas à l'année dans le cc (du moins sur le papier).
Et qui c'est qui est niqué  :petitneron:     

gadoudal a écrit:

J'avais lu ça il y a quelques temps déjà et ma réflexion était de ne pas se déclarer et d'avoir une boite postale comme adresse (familles ou autres) ainsi vis à vis de la loi on a une adresse et on ne vit pas à l'année dans le cc (du moins sur le papier)

Non pas du tout, ce n'est pas une question "d'acces" mais de "payer ou pas" retour à la loi de base.

Chaque citoyen ou couple habitant sur le territoire français doit habiter quelque part donc payer une taxe d'habitation. Sinon il vit à l'hotel, en mobil home ou autre auquel cas il paie la taxe de séjour. C'est la base du système vieille de ...... des lustres. (par contre ceux qui paient ue taxe d'habitation et paie en stationnement sur une aire ou un camping une taxe de séjour sont de "baisés" du montant de cette taxe de séjour)

Maintenant en motorhome 
S'il vit en motorhome uniquement  sans domicile fixe taxé habitation, il tombe sous le coup de cette loi de 2011 >>> donc 150 euros pour les moins de 10 ans, 100 euros auc cc de moins de 10 à 15 ans, et exonéré au dessus de 15 ans. Mais s'il s'acquitte d'une taxe d'habitation quelque part , et peut en justifier, il ne paie rien pour la vie en CC. CQFD.




Une petite parenthèse qui n'a rien à voir avec le sujet 
Quand je suis parti bosser dans l'Yonne, j'ai loué un an, puis acheté une baraque que j'ai revendue 8 ans plus tard, malgré mon doute, et grâce au vice de Kiki j'ai profité d'un truc méconnu : la double résidence.
La raison, j'ai acheté à 130 kms de ma résidence, chaque semaine je quittais le 89 pour le 58 raison, le fils de Kiki occupait le logement et la mère de Kiki était à côté à surveiller avec ses soucis de santé. Voici le contexte.
Les choix qu'on a fait : déclarer une double résdidence, donc payer deux taxes d'habitation. Avantage, ça me permettait de comptabiliser en frais réel mes 260 kms par semaine en supplément des kms journaliers, et >>>> un énorme abattement. 
On a fonctionné ainsi 9 ans.

Oui en effet, cette taxe, n'est pas nouvelle. Ce doit être la troisième ou quatrième année quelle est en vigueur. Notre petit Néron n'est pas à l'origine de tout. Il a eu un modèle et maitre comme professeur et était à bonne école pour les coups fourrés.

J'ai bien lu ce texte et il dit bien qu'il faut se déclarer
Et combien le font ???

Ce n'est pas mon cas mais imagine que demain pour des raisons de ras le bol fiscale nous décidions de vendre notre bien et que nous voyageons ici et là ,en France ou à l'étranger toute l'année.
Et ce que je vais déclarer au fisc que nous vivons à l'année dans notre maison roulante ??NON
Parce le moyen de biaiser la loi c'est d'avoir ""UNE ADRESSE"".
Qui ira voir que je vis bien à l'adresse que je déclare pour mon courrier ?? PERSONNE.
A moins d’être dénoncé .

Donc une bizarrerie d'Hollande qui fait qu'elle ne peut pas être tout à fait en équation avec les gens du voyages.

Non Joël, tu es passé par dessus le plus important , en réalité paient ceux qui utilisent leur CC en résidence et n'ont pas d'autre habitation principale, donc qui ne paient pas par ailleurs une taxe d'habitation. Seuls ceux là sont concernés.
La loi dit qu'on doit payer une taxe d'habitation, pas deux.

Lorsque tu as une résidence principale pour laquelle tu t'acquitte d'une taxe d'habitation, le CC devient une résidence SECONDAIRE, donc pas concerné. 

Oui j'ai bien compris Michel mais la remarque que je fais c'est que si on a pas ou plus de résidence principale et qu'on a une adresse pseudo officiel ( après tout on peut être logé à titre gracieux chez quelqu'un ) eh bien on ne rentre pas dans la catégorie résidence à l'année dans un cc.
Mais chut......faut pas le crier sur les toits.

Hum, là ça coince aussi, sur ta déclaration d'impôts, tu dois déclarer ton logement gratuit, donc tu vis dans une habitation  assujettie à la taxe d'habitation payée par l'hébergeur, gratuitement pour toi Ok, mais doit être déclaré quand même. Voir la rubrique "personnes à charge vivant sous le même toît" de la déclaration. Malheureusement pour l'hébergé, ça entre dans la rubrique des "avantages en nature" , ça peut être estimé par le fisc et réintégré à ses revenus. (Voir les logements de fonctions qui sont intégrables aux revenus, il y en a un paquet qui se sont fait redresser sur ce point.)

Donc  déclaré logé à titre gratuit, effectivement en CC tu n'es pas en résidence principale. 
Mais, mais, mais regarde bien la notice fiscale, il y a une question de "durée". Bref, mais là n'est pas le souci. 
Le principal est d'éviter que tout possesseur de CC se croie obligé de payer cette taxe qui en réalité se rapporte qu'à ceux qui vivent à l'année en CC sans autre habitation. Reste pour le fisc,à prouver qu'ils y vivent à l'année.....