Réglementation stationnement motorhome (Directive De Villepin)

Gladiateur Prénom : Michel

A Imprimer et posséder dans son motorhome

(Attention, le document contient une page blanche en son milieu, descendre plus bas, comme quoi dans les ministère ils ne savent pas mettre en page ! Ça vous étonne ?) :45:

Prénom : Joël

Bonjour et merci Caneton,document imprimé et mis dans le CC.Bonne journée.

JOEL

Prénom : z

Merci Caneton,

Document enregistré et je l'imprimerai dès que mon imprimante fonctionnera.

Prénom : z

Bonjour
Merci Caneton
Dès que nous rentrons à la maison je l ' imprime et ça restera dans le cc

Prénom : Joël

Re,je me suis aperçu en rangeant ce document ,ce matin dans ma valisette que je possédais un document que j'avais aussi photocopié et je l'ai eu sur:
http//www.veilleinfotourisme.fr/médias/fichiers/droit-accueil-2012
a +.

JOEL

Prénom : z

salut ,bien ce fichier je l'avais deja dans mon cc depuis qq mois mais je ne sais plus ou je l'ai copié;
je pense que si tu montre cela a un agent, il n'en a rien a secouer car lobotomisé,le type qui a mis ça sur le net a précisé qu'il renvoyait le pv a la mairie de la ville incriminée avec la copie de l'article et n'a jamais ete inquiété. a voir.

Gladiateur Prénom : Michel

Normalement le maire qui prend connaissance, peut se demander s'il ne sera pas attaqué au T.A.
Si c'est un PV dressé par un policier municipal, il peut le bloquer.
Par contre si c'est un kapo de la police nationale, c'est une autre affaire ????

Prénom : Joël

Le gros problème en France c'est que la loi ne s'aplique qu'à sens unique,si c'est toi qui est en faute PV si c'est eux les cow-boys à lunettes fumées (c'est la mode dans la police pour faire plus viril) qui se sont trompés ou ne connaissent que la loi de l'uniforme alors bonjour pour faire valoir nos droits.

BONNE SOIREE
JOEL

Prénom : z

Bonjour
Oui mes Maires font leur loi
Voici le texte que j'ai photographié
Suite à un arrêté le maire donne la marche à suivre pour un recours

Réglementation stationnement motorhome (Directive De Villepin) 11104364974_b4fee9f8c8

Réglementation stationnement motorhome (Directive De Villepin) 11104364974_b4fee9f8c8

Gladiateur Prénom : Michel

Bonjour,
Un maire procédurier, normalement, pour tout arrêté, celui-ci doit inclure la procédure de recours.
C'est respecté une fois sur 100.

Tout savoir sur les arrêtés CLIC

Voir paragraphe V et VI

» Réglementation pour la construction d'un abri motorhome
» Oreillettes et réglementation
» reglementation pour camping car
» Réglementation portant sur l'aménagement des campings cars et fourgons
» Le racket au stationnement