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 Carte stationnement pour pare brise

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Caneton
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Caneton


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MessageSujet: Carte stationnement pour pare brise   Carte stationnement pour pare brise Icon_minitimeMar 10 Mar 2015 - 10:49

Voici une petite carte qu'il n'est pas interdit d'afficher sur les pare brise, origine le CLIC

Carte stationnement pour pare brise 110

Et un petit rappel des bonne règles, ainsi que les adresses pour signaler les abus

Carte stationnement pour pare brise 210

Si malgré cela une autorité tente de vous faire dégager ou de vous verbalise , ou vous verbalise, en application d'un arrêté municipal, remplissez deux exemplaires du documents ci dessous. Si la policece refuse de le prendre en compte, adressez le par lettre recommandée au Procureur de la république dont dépend la ville.

Sachant que lorsqu'il s'agit de défendre ses droit, crier "c'est illégal " ne rapporte strictement rien. Encore faut-il prouver et faire constater par une autorité compétente que c'est illégal (le Procureur ou le Préfet)



A télécharger pour imprimer et avoir dans son CC

http://www.papysauvage.fr/stationnement.doc


Dernière édition par Caneton le Lun 4 Fév 2019 - 10:56, édité 2 fois
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http://www.papysauvage.fr/photos/indexphotos.html
domin56
Animateur
domin56


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MessageSujet: Re: Carte stationnement pour pare brise   Carte stationnement pour pare brise Icon_minitimeMar 10 Mar 2015 - 11:13

Carte stationnement pour pare brise 422880291
michel je vais les imprimer merçi
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christian dit penelope
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MessageSujet: Re: Carte stationnement pour pare brise   Carte stationnement pour pare brise Icon_minitimeMer 11 Mar 2015 - 11:01

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michel je vais les imprimer merçi
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Miss V.

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MessageSujet: Re: Carte stationnement pour pare brise   Carte stationnement pour pare brise Icon_minitimeMer 11 Mar 2015 - 18:26

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merci
je vois pour télé charger en arrivant
Carte stationnement pour pare brise 1037810052 Carte stationnement pour pare brise 2181643144
:236:
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montagnarde

montagnarde


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MessageSujet: Re: Carte stationnement pour pare brise   Carte stationnement pour pare brise Icon_minitimeJeu 12 Mar 2015 - 6:56

merci Michel Carte stationnement pour pare brise 1231899715
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MessageSujet: Re: Carte stationnement pour pare brise   Carte stationnement pour pare brise Icon_minitime

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