LA JUSTICE CONDAMNE L’ARRÊTÉ ANTI-CAMPING-CARS DE BRAIN-SUR-ALLONNES, QUI VISAIT LE GAZ ET LES EAUX USÉES

LA JUSTICE CONDAMNE L’ARRÊTÉ ANTI-CAMPING-CARS DE BRAIN-SUR-ALLONNES, QUI VISAIT LE GAZ ET LES EAUX USÉES



Pour la deuxième fois cette année, un tribunal condamne l’arrêté municipal adopté par plusieurs communes liées à Camping-Car Park. Cet arrêté municipal interdit le stationnement des « véhicules transportant des bouteilles de gaz ou stockant des eaux usées ». Ce qui est bien une manière de viser les camping-cars…

Le Monde du Camping-Car a été le premier à publier une série d’articles sur ce type d’arrêtés municipaux. Des textes ne désignant pas les camping-cars mais les véhicules transportant du gaz et des eaux usées… Ce qui est une manière détournée de viser les camping-cars. Nous avions d’ailleurs découvert que cette formulation apparaissait dans des arrêtés municipaux de communes ayant délégué la gestion de leur aire d’accueil au réseau Camping-Car Park. Cette formulation figure même sur la convention d’occupation des sols signée par certaines communes avec l’entreprise. Le Comité de liaison du camping-car (CLC), organisme regroupant des professionnels du secteur et des clubs de camping-caristes, a saisi la justice pour dénoncer certains de ces arrêtés. Le Tribunal Administratif de Nantes vient de lui donner raison, dans un jugement du 29 juin 2024. Déjà, le 21 décembre 2023, le Tribunal de Pau avait pris une décision comparable à propos de l’arrêté du maire d’Azur (dans les Landes). Deux communes disposant d’aires d’accueil Camping-Car Park…

Que disait l’arrêté de Brain-sur-Allonnes ?

Brain-sur-Allonnes est une petite ville du Maine-et-Loire, située près des bords de Loire entre Saumur et Bourgueil. L’arrêté du 5 octobre 2020 interdit « le stationnement des véhicules stockant des eaux usées et des bouteilles de gaz » d’avril à octobre et de jour comme de nuit, sauf « sur des lieux où existent des systèmes de collectes de ces effluents. » En bref, il n’est possible de stationner que sur l’aire Camping-Car Park de la commune. Les arguments mis en avant par la commune concernent la propreté et la sécurité, la présence de sites naturels remarquables sur le territoire de la commune, le risque pour les espèces végétales et animales en cas de pollution. Un autre élément invoqué concerne la taille des places de stationnement et le risque de propagation d’incendies liées au gaz sur des places traditionnelles, tandis que l’aire comprend des parcelles de plus de 5 m de large.

Les arguments du tribunal pour exiger l’annulation de l’arrêté

Le Tribunal évoque plusieurs fois dans son arrêté les camping-cars et autres véhicules aménagés. Les juges évoquent d’ailleurs « les nuisances occasionnées par ces véhicules qui sont inhérentes à leur gabarit et au fait qu’ils sont conçus à la fois pour transporter des personnes et pour permettre à celles-ci de dormir et de prendre des repas sur place« . Le Jugement remarque néanmoins « qu’il n’est fait état d’aucun incident, tel qu’un début d’incendie ou une collision, qui aurait déjà été causé dans le centre bourg par un camping-car ». Les juges estiment donc que l’interdiction relève d’une « généralité excessive ». La mairie invoquait les problèmes posés par l’accueil des camping-cars pendant divers événements locaux (course des boulangers, fête du printemps, fête de la sainte Maurille…). Mais pour en conclure que ces événements sont ponctuels et ne justifient pas d’interdire le stationnement pendant 7 mois.

Quelles conclusions en tirer?

D’abord, il est très curieux que plusieurs communes ayant confié leur aire d’accueil à Camping-Car Park adoptent des arrêtés municipaux similaires. D’autant que Camping-Car Park est une entreprise commerciale, et que l’arrêté de Brain-sur-Allonnes flèche directement les camping-cars vers l’aire. Mais le tribunal ne pointe pas cette coïncidence.
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Perso j'en conclue que de la part de CCP , nous sommes en cas de prise illégale d'intérêts par des privés dans le fonctionnement des communes en recourant à des pressions sur les décisions municipales. Toute la difficulté est de le prouver, mais la répétition de ces arrêtés  copie-conformes  sur plusieurs communes liées à CCP,  dure à justifier permettent de prétendre à la   collusion....  Et inversement il serait intéressant de creuser si nous ne sommes pas en présence de pots de vin, sous différentes formes, à commencer par un simple rabais sur la facturation à la commune. De quoi éplucher toute la compta des communes. Pour arriver à ça, c'est très difficile, dès lors qu'on touche à une collectivité, les enquêteurs bottent en touche, et s'ils ne le font pas c'est la pref qui s'en mêle et leur tape sur la tête, dixit un adj/c de la brigade de recherche en charge du dossier qui a fait exploser le conseil de ma commune. Etant très certainement  le seul olibriu du département à avoir porté plainte contre une sous préfète auprès de l'Elysée pour avoir couvert des procédures illégales dans un appel d'offres, je connais bien ces combines là. Pour nous,  résultat, sous préfète qui avait couvert l'opération >> plombée, mais mairesse  en apparence non inquiétée, si ce n'est que le conseil de ne pas se représenter.