2020/03/17/ Coronavirus / attestation de déplacement dérogatoire

Le document définissant ce qui est autorisé à ouvrir ou non

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

le texte:
Mise à jour le mardi 17 mars, 01h30

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 :

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :
Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

L’attestation nécessaire pour circuler est disponible en cliquant sur ce lien. Si vous ne pouvez pas l’imprimer, vous pouvez la reproduire sur papier libre.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.

Quels sont les établissements soumis à l'obligation de fermeture ?

Afin de ralentir la propagation du COVID-19, plusieurs catégories d'établissement ne peuvent plus accueillir de public, et ce, jusqu’au 15 avril 2020 :

• Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (par exemple, les cinémas) ;
  
• Centres commerciaux ;
  
• Restaurants et débits de boissons ;
  
• Salles de danse et salles de jeux ;
  
• Bibliothèques, centres de documentation ;
  
• Salles d'expositions ;
  
• Etablissements sportifs couverts ;
  
• Musées.
  

Les restaurants et bars d’hôtels, à l’exception du “room service”, sont considérés comme relevant de la catégorie “restaurants et débits de boissons”, et ne peuvent donc pas accueillir de public. Cependant, l’ensemble des établissements appartenant à cette catégorie sont autorisés à maintenir leurs activités de ventes à emporter et de livraison.

Par ailleurs, les navires de croisière et navires à passagers transportant plus de 100 passagers ont interdiction de faire escale en Corse, et ont interdiction de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et territoriales des départements et régions d'outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat compétent pour ces mêmes collectivités.

Quels sont les établissements autorisés à recevoir du public ?

• Tous les établissements indispensables à la vie de la Nation, notamment les marchés alimentaires clos ou ouverts et commerces alimentaires (y compris les Drive alimentaires), les pharmacies, les stations-services, les banques, les bureaux de tabac et distribution de la presse.
  
• Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics restent également ouverts, y compris ceux assurant les services de transport.
  
• Tous les services de livraison de repas à domicile restent disponibles, et les établissements de la catégorie “restaurants et débits de boissons” sont autorisés à maintenir leurs activités de ventes à emporter et de livraison.
  
• Les hôtels sont assimilés à des domiciles privés et restent donc ouverts, et leurs “room service” restent disponibles. Cependant, les restaurants et bars d’hôtels ne peuvent pas accueillir de public.
  
• Les animaleries restent également ouvertes.
  

Par dérogation, restent également ouverts :

• Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  
• Commerce d'équipements automobiles
  
• Commerce et réparation de motocycles et cycles
  
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  
• Commerce de détail de produits surgelés
  
• Commerce d'alimentation générale
  
• Supérettes
  
• Supermarchés
  
• Magasins multi-commerces
  
• Hypermarchés
  
• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  
• Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  
• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  
• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  
• Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  
• Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  
• Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  
• Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
  
• Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  
• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  
• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  
• Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  
• Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  
• Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  
• Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  
• Hôtels et hébergement similaire
  
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  
• Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  
• Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
  
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  
• Activités des agences de placement de main-d'oeuvre
  
• Activités des agences de travail temporaire
  
• Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  
• Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
  
• Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
  
• Réparation d'équipements de communication
  
• Blanchisserie-teinturerie
  
• Blanchisserie-teinturerie de gros
  
• Blanchisserie-teinturerie de détail
  
• Services funéraires
  
• Activités financières et d'assurance
  

seuls autorisé ceux qui vivent a l,année dans un camping

Et pas le droit de le sortir du camping.

Un modèle d'attestation de dérogation que m'a fait parvenir mon pdt de sté de tir, on voit que ça l'agace aussi . 

Quelques précisions

Vos questions

– Puis-je prendre ma voiture pour aller faire du sport en plein air en étant seul ?

– Dans le cadre des activités sportives est-il possible de rejoindre un port et de sortir en mer ?

– Ai-je le droit SANS attestation de promener mon animal dans l’enceinte de ma résidence composée de 70 pavillons ?

– Puis-je courir avec ma compagne puisque de toute façon nous sommes confinés dans la même maison ?

– Peut-on quand même aller courir si on est seul ou à bonne distance de quelqu’un ?

Notre réponse

Depuis mardi 17 mars à 12 heures, et pour au moins 15 jours, la France a mis en place des mesures de confinement strictes afin de limiter drastiquement les déplacements de toute la population, que l’on présente des symptômes de Covid-19 ou non.

Malgré tout, le gouvernement précise que le sport et l’activité physique sont autorisés, en plein air et sous certaines conditions. Il reste donc possible de courir, se balader ou promener son chien, mais à la condition d’être seul et de choisir un endroit peu fréquenté. Toute activité de groupe est formellement interdite. Et "il n’est plus question d’une sortie à vélo, d’un long footing en forêt", détaille dans l’Equipe la ministre des Sports Roxana Maracineanu. Le mot d’ordre étant de ne pas s’éloigner de son domicile trop longtemps.

S’il est donc envisageable (mais déconseillé) de prendre sa voiture pour faire quelques kilomètres pour pratiquer une activité en extérieur, pas question de faire un long trajet. Seuls les déplacements brefs et à proximité du domicile sont tolérés.

Toute personne se trouvant hors de chez elle, que ce soit pour courir, faire du vélo ou encore promener son chien, doit en outre avoir sur elle une attestation de déplacement dérogatoire datée et remplie expliquant le motif de son déplacement. Cette attestation est obligatoire et systématique. Ne pas l’avoir sur soi expose à une amende de 38 euros dans l’immédiat, puis de 135 euros dans les prochains jours.

Allez, j'y vais de mon couplet:

Nombre de personnes n'ont pas encore compris ce qu'était une mesure de confinement, certainement car le terme n'a pas été employé. On se retrouve aujourd'hui avec des gens qui sortent toute la journée au gré de leurs envies ce qui nous amènera sans nul doutes aucun à des mesures drastiques de restriction de circuler dans les prochains jours. Si des décisions sont prises en engageant un état d'urgence sanitaire comme il est évoqué, les Français seront bien obligés de s'y plier car même si l'on nous annonce que les mesures sont dans l'ensemble respectées, je puis vous assurer que ce qui va arriver par la suite ne sera pas dans la même veine.
Non, il n'est pas autorisé d'aller à la pêche.
Non, il n'est pas autorisé d'aller se balader en forêt.
Non, il n'est pas autorisé de se rendre dans les forêts afin d'y faire son bois.
Non, le fait d'être en confinement ne s'assimile pas à être en vacances.
Non, je ne sors pas au gré de mes envies personnelles.
Non, je ne prend pas mon vélo pour aller me détendre.
Non, je ne prend pas mon bateau pour une sortie en mer car je ne dérange personne vu que je suis seul.
Nombre de Français ne comprennent pas ou ne veulent pas comprendre, il est surprenant de voir l'explosion du nombre de personnes s'octroyer une dérogation au motif de pratiques sportives.

Je ne rentrerai pas dans le débat sur les sorties des animaux de compagnie mais nous ne sommes pas loin d'en voir se promener avec le canari dans la cage en arguant sur le fait qu'ils ont le droit de lui faire prendre l'air une fois par jour!!!
Le Français est ainsi fait!

Florian

Perso j'ai bien compris le phénomène. 
Comme d'hab on arrive au draconien parce que il y a toujours des "biaiseurs", c'est vrai que c'est français. 
Ça a commencé avec tous ceux qui minimisaient en disant disaient "bof le coronavirus, ça va pas m'empêcher de faire ceci ou cela". 
Avec ces attitudes là, logique qu'on en arrive là. La dérogation par exemple est connue comme une connerie c'est surtout un moyen pour faire prendre conscience aux coroseptiques pas aseptisés pour autant.

Qui a dit ""confinement ""???
Quand on regarde bien ce qui est autorisé sur cette attestation , on fait ce que l'on veut , autant de fois que l'on veut!! A chaque fois on remplit une case pour une sortie soit pour promener le toutou , soit pour aller à la pharmacie , soit pour faire ses courses soit encore pour faire du sports et ce plusieurs fois par jour si on ne se fait pas contrôler.
ET certains (es) usent et abusent de ces ""dérogations" et comme le Français est indiscipliné , on est pas prêt de se débarrasser de ce virus .

C'est interdit de se promener en Motorhome
Mais motorhome Park essayent de se ramener des clients

C'est pas étonnant cette société est prête à tout pour le pognon.
Pourvu que cette période de confinement lui soit fatale .

C'est pourtant clair, dans les campings à condition que ce soit le lieu de résidence à l'année, d'une part une aire n'est pas un camping, d'autre part ceux qui fréquentent les aires sont des gens qui se déplacent.
De toute façon le déplacement est exclu

Tiens ça me donne une idée >>>>Dans bonnet d'âne des communes, comme ça les escrocs ensembles.

vu que on est en plein dedans et pour faire des économie de papier. impression a4

Ah oui, bien pensé mais pas bon : il faut écrire gros afin que le gendarme puisse lire à 1m et sans toucher le document.
Ou alors tu acceptes le virus du gendarme, à toi de voir.

Explications du "Monde du motorhome"
Attention aux camping-caristes qui disposent d’une « attestation justifiant la présence sur l’aire de camping-car ». Ce document n’a aucune valeur juridique. Il a été émis par le réseau Camping-Car Park, pour rassurer les maires qui s’inquiètent de la présence de camping-caristes sur des aires d’accueil, en cette période de confinement national. Nous avons contacté Olivier Coudrette, directeur général adjoint de Camping-Car Park, qui nous a expliqué la situation.

Certains camping-caristes ont reçu un email de Camping-Car Park, leur proposant de télécharger et de remplir une attestation. Ce formulaire permet d’indiquer ses coordonnées. Il comprend des cases à cocher spécifiant les raisons de séjourner sur une aire d’accueil (« motif familial impérieux », déplacement professionnel, résidence principale, etc.). Se présentant comme une « attestation sur l’honneur », ce formulaire ressemble graphiquement à l’Attestation de déplacement dérogatoire dont nous devons nous munir pour sortir de chez nous pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19.
Le formulaire d' »attestation justifiant la présence sur l’aire pour camping-car ». Un formulaire diffusé par Camping-Car Park. Cet exemplaire est parvenu dans le boîte mail d’un de nos lecteurs le 17 mars. Depuis notre conversation téléphonique avec Camping-Car Park, il a été remplacé par un autre, portant la mention: « Cette attestation ne se soustrait pas à l’attestation dérogatoire officielle. Cette attestation sera mise à disposition de l’ensemble des élus des communes. »

Lire notre article
Coronavirus: trois rumeurs touchant le camping-car
Des maires inquiets et démunis

Étonnés qu’un acteur privé puisse émettre une attestation comparable à celle du ministère de l’Intérieur, et inquiets que des camping-caristes puissent espérer s’en prévaloir devant les forces de l’ordre, nous avons contacté Camping-Car Park. « Sachez dans un premier temps que nous recevons de très nombreux appels de maire sur cette situation inédite. Les élus de nos communes nous exposent de nombreuses situations complexes. En parallèle de leur interrogation auprès des préfectures, ils s’interrogent sur la manière de justifier la présence de camping-cars sur leur aire en raison du confinement. »

Recenser les camping-caristes présents, pour les contacter en cas d’évacuation.

Un document ni obligatoire, ni réglementaire

Mais alors, pourquoi ce document? « Les maires nous sollicitent afin de les aider. A cette fin et pour se conformer à la réglementation publiée au Journal Officiel n°0065 du 16 mars 2020 et comme suite à la demande de nombreux élus, partenaires du réseau Camping-Car Park, nous avons demandé aux clients qui utilisent leur camping-car comme domicile régulier de nous informer de leur choix de stationner sur une aire du réseau Camping-Car Park. Pour des raisons évidentes d’organisation et de rigueur, nous avons fait le choix de leur faire remplir une attestation. Celle-ci ne se soustrait pas à l’attestation officielle. »

Bonjour.
On touche le fonds :
https://www.valeursactuelles.com/societe/confinement-quand-des-gendarmes-verbalisent-des-policiers-sans-attestation-117184#node-article-comment

Ou c'est une forme de grève du zèle ou ils ont été recrutés chez les lobotomisés.

je viens de voir à la télé les flics en ville, qui prennent les attestations en main, passent à la suivante, se la passent de l'un à l'autre , ce sont les premiers transmetteurs, et personne ne gueule! "Messieurs, veuillez respecter les 1m, vous ne touchez pas mon document, lisez sans toucher sinon je remonte ma glace et vous lirez au travers"
Ils serait temps qu'on leur fasse comprendre à eux aussi, le soir leurs gants sont pourris de virus.

Coucou.
Içi sur le parking du port il y a 3 C.cars, ils restent là avec les personnes à bord.
Je leur ai fais des attestations pour aller à Larmor Plage vider et faire plein d'eau, les courses et jusqu'à hier soir il n'y avait pas de problèmes.
Si il se passe quelque chose je tiens au courant.
Mais je pense faut être débile pour " faire des sorties en C.car " ? !!!

OUI, je pense aussi, la majorité de ceux qui étaient partis ont du se rapatrier, reste logiquement ceux qui sont à l'année en CC, auquel cas c'est leur résidence. Une fois de plus, comme pour le stationnement, ce qui dérange n'est pas le motorhome, mais ce qu'on fait avec. De là à toujours trouver un képi qui comprenne, c'est pas gagné, on leur demande de la rigueur, des fois ça resserre le képi.

Coucou
à 8h41 tout à l'heure quand je suis allé chercher ma copine
Il en est arrivé 2 autres !!!

A mon avis, il y en a qui vont se prendre des PV, le texte qui interdit les déplacements n' autorise que certains cas, présenter la feuille oui, mais encore faut-il que les lieux départ>>objectif>>>lieu de retour, soient plausibles avec le point de contrôle, le trajet doit être au plus court. Si ça circule trop les gendarmes vont le remarquer, s'interroger, et là bonjour les dégâts !
C'est le mal français, il y a un interdit : tout un tas de gens cherchent à le contourner, ensuite ça gueule mort aux vaches.