Propagande mensongère

Hier aux infos, midi et soir, encore des conneries de la part des présentateurs.


En effet hier encore, en parfait exercice de sodomisation des mouches en vol les baeurs ont voulu faire croire aux français qu'une commune aurait innové des primes au mérite, travail, 
Beau mensonge téléguidé par le gouvernement pour faire croire qu'il travaille utile. Je m'inscris en FAUX !

Selon ces baveurs Pernot, Boulaud, et la dernière blonde dont j'ai bouffé le nom, une commune aurait "instauré "une prime  basée sur l'efficacité dans son travail + une notation pouvant fluctuer en plus comme en moins, mais avec justification obligatoire. 

Tout ça n'est pas nouveau du tout, l'essentiel est de faire croire ! C'est du socialisme dans toute sa grandeur !

Ayant été élu, je suis bien placé pour vous dire que notre commune ( comme beaucoup d'autres d'ailleurs) attribue depuis des décennies cette prime à son personnel,
Non pas une nouveauté comme expliqué hier par les désinformateurs de TF1, et déjà avec entretien annuel, justificatif par écrit en cas de baisse de la note, prime évoluant suivant le mérite et résultat. 


Pire cette mesure figure en bonne  place dans la convention collective des collectivités territoriale, et dans la convention collective hospitalière. 
Pour la convention collective d'Etat, je sais pas si prime il y a, mais ce n'est pas d'elle dont il a été question. Néanmoins la notation dans la fonction publique a été instaurée avec les administrations d'Etat et les codes,  sous Napoléon, dans le privé leur existence remonte à la création des convention collectives par branche.

Alors il faudra arrêter de prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages  (remarquez que cette  fois puisqu'ils nous prennent pour des canards sauvages, caneton va rester poli, une grande première) 

Pour éclairer le système.
Dans la hiérarchie du droit  vient la loi  qui s'impose, les communes doivent elles aussi se plier à la loi, ensuite s'applique la convention, puis le contrat. C'est un système constitutionnel pour ne pas dire universel.

Tout employeur est libre d'attribuer les primes à qui il veut. 
Le maire est l'employeur des fonctionnaires municipaux (tout comme un patron privé), il décide seul des embauches débauches.
Pour l'impact financier (augmentation, primes), le maire décide en accord avec son conseil come tout ce qui touche la finance de la commune.
S'en suit (également défini dans la convention collective territoriale) un entretien avec convocation par écrit (généralement remis en main propre) au cours duquel le maire (ou son représentant lorsqu'il y a un service du personnel et un  responsable du personnel) , et l'employé s'entretiennent bilatéralement sur l'activité annuelle passée, les + et les -, sur ce qui est envisagé pour l'année à venir, l'évolution de la note, ainsi que le montant de la prime si prime il y a (non obligatoire, on ne donne pas de prime à une brêle). 
Si la situation de l'employé subit une baisse financière et/ou de note, la convention oblige le maire d' informer l'employé par LR/AR de cette modification.
Ensuite pour que la modification apportée au salaire et/ou modification de note de l'employé soit effective,
 le maire  doit prendre  un arrêté non public (sans d'affichage pour la confidentialité). Copie de cet arrêté est envoyée à la préfecture + copie au trésorier de la commune (percepteur dans bien des cas).

Cette procédure est assimilable à celle du privé, souvent tronquée et inexistante (à tort) dans les petites structures, artisans, commerçants, etc. 
A savoir que cette prime revêt un aspect exceptionnel, annuel >>> d'où son montant variable, voir sa suppression. Cette prime n'intègre pas le brut donc n'entre pas dans le calcul des congés payés ni des retraites ni des indemnités maladies.

Inversement et à savoir 

Lorsque une prime est versée mensuellement, au bout de trois versement consécutifs elle devient OBLIGATOIRE et CONSTANTE >>> par voie de conséquence, elle intègre le brut, et vient alimenter les comptes retraite, congés payés, indemnités maladie, accident, etc. Elle devient une composante du salaire.




Pour rétablir une vérité en dénonçant le mensonge médiatique


Sujet épuré des commentaires faux