A lire, et bien réfléchir pour qui les français cotisent ..... Pauvre France!
Et bien sûr au détriment de nos finances publiques !
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Deux congés de paternité en un seul trimestre : elle est pas belle la nouvelle France ?
C'est l'histoire d'un employeur pour qui on ne peut être père qu'une fois par an.
Durant l'été, un salarié bénéficie des congés de naissance et de paternité pour la naissance d'un 1er enfant. 3 mois plus tard, il sollicite de nouveau ces mêmes congés pour profiter de la naissance de son 2e enfant.
Refus de l'employeur : 2 naissances espacées de quelques mois sont suspectes... !
« Et pourquoi ? », s'étonne le salarié, pour qui l'employeur tient des propos discriminatoires en émettant un jugement de valeur sur sa vie familiale et ses mœurs, sous-entendant qu'il est polygame...
« Et pourquoi ? », conteste l'employeur. Au vu des dates de naissance des enfants, ils ne peuvent pas être nés de la même mère, d'où son interrogation sur la polygamie qui, INTERDITE EN FRANCE, ne saurait lui ouvrir droit à plusieurs congés dans des foyers différents...
Un raisonnement que ne suit pas le juge : le refus des nouveaux congés par l'employeur n'est pas fondé sur des considérations objectives, mais bien sur un motif discriminatoire préjudiciable au salarié... qui doit donc être indemnisé !
(pourquoi ne présente-t-on pas la facture au juge? Comme pour toutes les autres professions, ils devraient tous être tenus pour responsables des conséquences de leurs jugements )Arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 16 décembre 2022, n° 21/01896
Mais qu'est-ce qu'on peut être cons en France avec nos lois absurdes qui permettent de contourner légalement notre système social et nos interdits.
Et dont la "Terre entière" profite...
De ce point de vue, on est vraiment les champions du monde !
Et tous les jours, on s'enfonce un peu plus...
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Comme j'aime bien fouiner un peu, voila ce que donne la loi :
Droit travail France
Et pour ce qui nous intéresse , voila le chapitre :
Si l’enfant naît à l’étranger, le congé paternité sera pris en charge à l’étranger conformément aux accords internationaux (règlements communautaires et conventions bilatérales). (Si l'enfant ne vit pas, comment vérifions-nous à tataouine ? )
Pour le père polygame, le congé paternité est accordé pour chaque enfant reconnu. (sous entendu vivant)
Enfin, le congé paternité est accordé aussi bien en situation de salariat qu’en situation de maintien des droits.
Nos avocats, expert en la matière, pourront vous assister et vous conseiller et en cas de contentieux en la matière.
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