Vivre à l'année en camping car

Vivre à l'année en camping car est déjà pas mal pratiqué.
Cette pratique entraîne aussi  des obligations, notamment sur le plan administratif et fiscal, et aussi pour l'assurance des véhicules qui deviennent de fait l'habitation principale.
Le Monde du camping car a bien résumé la chose 
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Que dit la loi sur l’habitat mobile ?
Dans son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, paru en juin 2013, le ministère de l’Égalité des territoires et du logement voulait clairement accompagner le développement de nouvelles formes d’habitat. « D’autres possibilités se développent, comme l’habitat léger ou mobile. On estime qu’en France un million de personnes ont fait le choix de vivre dans une habitation de type yourte, caravane ou autre habitation démontable, mobile et synonyme d’un mode de vie fondé sur la sobriété et l’autonomie. Le développement, somme toute récent, et la diversification de ces alternatives au logement classique rendent aujourd’hui nécessaire de revoir la réglementation. » La loi Alur qui en découle a été adoptée le 20 février 2014. Elle contient des dispositions relatives aux habitats mobiles permanents. La prise en compte de l’ensemble de ces nouveaux modes de vie a modifié le Code de l’urbanisme. Auparavant destinée aux caravanes et aux gens du voyage, la réglementation nécessite une déclaration préalable pour légaliser son occupation. Les personnes qui veulent s’installer plus de trois mois sur un terrain, dans leur habitat mobile, doivent avoir l’accord de la mairie. Cette dernière étant en droit de refuser.

Quels impôts pour les camping-caristes à l’année
Les nomades peuvent-ils échapper à l’administration fiscale ?
Vivre à l’année dans un camping-car ne permet pas d’échapper aux impôts. Si la taxe sur les résidences mobiles terrestres a été supprimée le 1er octobre 2019, les nomades ont toujours affaire à l’administration fiscale. Comme nous l’avons précisé plus haut, les camping-caristes à l’année ont donc l’obligation d’avoir une adresse reconnue. « Un camping-car ne pouvant être considéré comme un lieu de résidence principale, la domiciliation fiscale des camping-caristes (qui vivent dans leur véhicule à l’année et qui n’ont pas d’autre habitation) est assimilée à celle des personnes sans domicile fixe et peut être effectuée soit auprès d’une commune, soit auprès d’une association ou d’un organisme agréé, indique Daniel Baldaia, du ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie. Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu. »

Quelles taxes peuvent être dues par les camping-caristes à l’année ?
« Il est également possible de se domicilier chez un membre de la famille ou un ami », ajoute Daniel Baldaia. Ce que certains camping-caristes déconseillent. «Si vous y vivez, il peut y avoir des impôts supplémentaires », fait remarquer Jean- Pierre. Ce que confirme le ministère. « Dans cette situation, étant donné que le camping-cariste dépose une déclaration de revenus à la même adresse que le foyer hébergeant, l’hébergé sera rattaché à la taxe d’habitation de l’hébergeant. Pour le calcul de la taxe d’habitation et des éventuels dégrèvements, il sera tenu compte des revenus fiscaux de référence et du nombre de parts de l’ensemble des occupants du local. » Cela a aussi une incidence sur la redevance télé. « Si le camping- cariste est imposé à la taxe d’habitation et qu’il détient une télévision, il sera redevable de la contribution à l’audiovisuel public. Dans le cas contraire (domiciliation auprès du CCAS par exemple), il ne sera pas redevable à titre personnel. » Pour les nomades qui possèdent un ou plusieurs biens immobiliers, une autre taxe s’ajoute. « Si le camping-cariste est propriétaire ou usufruitier de propriétés bâties ou non bâties en France, il restera redevable de la taxe foncière (sauf exonérations). »

Comment faire avec les assurances ?
Assurance camping-car
Certains camping-caristes ne préviennent pas leur assureur d’un changement de situation. Parfois par peur de ne pas être accepté. « Il ne faut pas leur dire que vous vivez à l’année dedans, balance Jean-Pierre. J’en connais qui ont vu leur contrat résilié. » Démarche qui n’est pas conseillée.

Indispensable : prévenir son assureur que l’on vit à l’année dans le véhicule
« C’est une très mauvaise idée de ne pas se déclarer, insiste Régis Marie, assureur spécialisé dans les camping-cars à La Mure (Isère). Le jour où il y a un sinistre, il n’y a pas d’indemnisations. Si on s’assure, ce n’est pas seulement pour avoir une vignette verte, c’est aussi pour couvrir les sinistres. Ce n’est pas seulement la valeur du camping-car, c’est aussi les dommages causés à autrui. Si ça pose problème à l’assureur, il faut aller voir ailleurs. »

Le mieux est de s’adresser à un assureur spécialisé
« Il faut que le contrat soit adapté à l’usage, ajoute Régis Marie. Le contrat camping-car de base est pour un usage loisir. Si ce n’est pas le cas, le risque est plus important. Les conditions particulières doivent préciser que le véhicule est utilisé comme logement principal. » Et comme il n’y a plus d’assurance habitation, il faut ajouter la garantie responsabilité civile vie privée. « Cette clause spécifique doit apparaître dans le contrat d’assurance. » Le risque étant plus grand, cela augmente mécaniquement la cotisation. Différents critères peuvent faire varier le tarif : la valeur du véhicule, le bonus, le nombre de sinistres, la nature des sinistres, les antécédents, la date d’obtention du permis de conduire, etc. « La situation est différente pour chacun. » Marine et Jacky, nomades depuis 2019, ont fait le choix de bien se protéger. « On est passé par un courtier et par un avocat. On paye 58 € par mois, plus 30 € de protection juridique. C’est une grosse assurance spéciale camping-car. Nous sommes bien couverts, avec une responsabilité civile. » Seule condition pour trouver un assureur : avoir une adresse physique.

Le monde du camping car


"Avoir une adresse physique" je serais curieux de voir celle des gens du voyage ....

Michel,
Je n'ai pas fait que parcourir ton sujet, je l'ai lu. Il ne faut surtout pas faire croire aux gens que le fait de vivre à l'année en CC aurait pour but la consécration d'un retour à la nature en autonomie, l'état ne laisse pas faire.
La première des questions pour moi est déjà d'analyser le pourquoi d'une telle démarche, ce qu'elle peut apporter et ce qu'on peut en retirer.
La deuxième est que dans le cas où l'on ne vit pas seul, c'est un sujet qui doit être âprement discuté avec "l'être aimé", à savoir que même si l'on a de bonnes chances d'avoir de l'espace autour du véhicule, cela risque d'être bien différent à l'intérieur!!! Ce qui amène de fait à la 3ème phase du projet: "Le choix du véhicule" et là vaste débat car c'est en fonction de ce que l'on recherche comme type de vie.
On a tous croisé sur nos chemins des jeunes vivant en fourgons ou camions aménagés qui sont taxés de "marginaux" mais qui travaillent tout au long de l'année en tant que saisonniers aussi bien dans les champs, vergers et stations mais qui n'ont pas le luxe de pouvoir se payer un logement sur place.
Après tu as les personnes qui te disent: "on va vivre en CC à l'année" et ce dans un fourgon et là c'est leur avis mais je pense qu'ils se trompent, mais je respecte.
Pour ma part, je pense qu'il faut privilégier un véhicule dans lequel on a une place pour chaque chose et surtout une place pour chacun.
Arrive les points qui font mal:
Le fait de se déclarer pour ne pas tomber dans le système du carnet de circulation, donc la meilleure des options est de se domicilier sur un CCAS dans l'ancienne commune de résidence si il y en a un.
Pour les assurances, c'est exactement la même chose, ne surtout pas oublier de le mentionner comme dit dans ton post car ce n'est pas lorsque le problème est là qu'on commence à réfléchir, il faut anticiper. Ces véhicules ne sont fait à la base que pour le loisir et donc pour des utilisations occasionnelles, l'équipement intérieur souffrira d'autant plus si son utilisation est sollicitée quotidiennement, d'où le fait de partir sur du matériel qui soit haut de gamme tant en équipement de vie qu'en équipement d'énergie.

La liste est bien longue et je pense qu'elle est sans fin. Si l'image est belle, elle ne représente qu'un cliché qui ne montre pas l'envers du décor mais qui sait ce qui nous attend dans le futur, des coûts de chauffage qui grimpent, des factures d'électricité qui ne pourront pour certains pas être absorbées, tout est à faire et à penser!!!

Voilà ma contribution à ton article. On pourrait disserter sur le sujet pendant des jours mais je m'arrête là.

Florian

J'ai lu avec intérêt, ces 2 posts, car je connais le problème pour l'avoir pratiqué, en caravane et non en camping-car. Il y a plus de 50 ans (De 67 à 73). Je faisais des déplacements et travaillais dans le bâtiment. Donc il y a eu énormément de modifications, au point de vue légalité depuis ce temps là. Nous n'étions pas très nombreux à ce moment là. J'ai fais partis des Pionniers. J'étais considéré comme SDF. Je payais mes impôts sur salaire à Agen ma commune d'origine, quand aux Immobilier et Habitation je n'en payais pas. Pour l'assurance, cela avait été déclaré et je payais un petit supplément, mais vraiment pas énorme. Je n'ai eu qu'une seule petite enquête, c'est de la part des Impôts. Je suis resté 2 ans à Aurillac et la deuxième année ils m'ont demandé si je n'avais pas oublié de déclarer mes revenus, je me suis expliqué en disant ou je les payaient, avec références et tout, et puis terminé.
Quand à la vie, dans un espace si réduis, cela forme le caractère et oblige à être philosophe et conciliant. Nous étions jeunes mariés et cela c'est bien passé, pourtant ce sont les moments les plus difficiles, pour 2 personnes de caractères différents et des habitudes différentes. Nous avons eus 2 caravanes durant ce laps de temps. La première une Digue de 4.50 m (plutôt réduit) que nous avons gardé 2 ans et ensuite une Star de 650 m vraiment une habitation que nous avons achetée cause agrandissement de la famille, ensuite nous nous sommes fixés et arrêtés le "Nomadisme" car notre fille était en age d'entrer à l'école et avons acheté une maison ou nous sommes toujours.
Voila un petit tour de notre périple chez les SDF.

Voila au moins un témoignage sur l'évolution !
Juste retour, autrefois, les impôts avaient des difficultés à suivre les gens, moi aussi ils m'ont réclamé des impôts à 2 places car j'avais changé de département, c'était courant à une époque.
La question que je me posais, actuellement hormis les camping caristes de loisirs, il y a les saisonniers, hiver à la neige, été à la mer, entre saison vendanges, etc. Je ne suis pas  sur qu'ils ne bottent pas en touche, surtout ceux un peu hippies sur les bords. La plupart ont certainement une adresse de famille. Alan, notre marin qui nous laisse à quai, avait bien à une époque élu domicile chez Domin.