Dos d'âne non conforme.

Un automobiliste originaire du Var a eu la mauvaise surprise de faire la rencontre avec un dos d'âne non signalé par des bandes blanches. Problème : il est relativement haut. Sa Mercedes a subi 2500 euros de dégâts, et l'homme compte envoyer la facture au département.

L'agacement de certains automobilistes pour les ralentisseurs devrait s'intensifier, encore. Et les affaires semblent décidément souvent se passer dans le Sud-Est de la France. En 2017, déjà, un propriétaire de Ferrari avait laissé des traces sur un dos d'âne visiblement pas aux normes. C'est en tout cas ce que l'on avait pu en conclure puisque l'intéressé avait poursuivi la mairie, qui avait dû rembourser la facture de plus de 2000 €.
Cette fois, c'est une auto moins prestigieuse, mais dans la même région, et avec un cas similaire. Ce propriétaire de Mercedes affirme à France Bleu Provence ne pas avoir vu correctement le ralentisseur, dont les bandes blanches sont en grande partie effacées. Le résultat : 2500 € de dégâts selon le Varois.
"Les marquages au sol sont effacés, il n'est pas éclairé. Il y a un gros choc avec un gros bruit métallique puisque tout le soubassement de ma voiture frotte sur le ralentisseur. J'ai eu de gros dégâts avec une facture de 2.500 euros... Le pare-chocs, le tube d'échappement a été arraché ainsi que le carter de boîte de vitesses. Ce dos-d'âne a été mesuré par un huissier de justice à 26 cm au lieu des 10 réglementaires. Ce n'est pas normal que les règles ne soient pas respectées", commente le propriétaire de la Mercedes, qui va envoyer la facture au département.





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Bien Jean-Pierre de lancer cette histoire là.
Je voulais le faire, mais ne suis pas encore parti à la chasse aux documents.

C'est vraiment incroyable que les Mairies ne soit pas plus sanctionner pour ces choses là.
Je vais me retrouver les normes autorisées pour ces petits suppléments routiers. Vous allez êtres surpris du détail et de la différence des engins que l'on trouvent sur nos parcours.
Comme tu dis, il doit sans passer dans le S.E.. Il y a quelques petites années j'y suis passé pendant quelques jours et j'en suis revenu un peu écœuré de l'impossibilité de circuler correctement. J'ai voulu rentrer dans une ville (alors je ne voudrais pas la mettre en cause pour rien, mais il me semble que c'est Pernes les Fontaines, sous réserves) à partir du panneau d'entrée e jusqu'à un genre de Bd de ceinture, environ 2 km, tous les 100m un dos d'ane et...des biens marqués. Boulevard de ceinture, je l'emprunte pour trouver une direction centre ville et là tous les 50 à 100 m la même chose. Je suis très patient, surtout avec le camion, mais j'ai abandonné de rentrer en ville car ma patience était à bout. Avec un porte à faut de 2.50 m et une remorque, je n'ai roulé qu'en 1ère ou seconde. Le chemin est long dans ces conditions. Donc rayé du projet je suis allé dormir et porter mes sous, plus loin. Je vais vérifier si c'est cette ville pour ne pas la critiquer indument

Il n'y a pas que cette ville, on en trouve partout. Chez on en trouve beaucoup, mais pour la bas à eux le pompon.

Oui, il y a vraiment des abus, il y a des cotes, ensuite des employés font ça au pifomètre. 
Néanmoins, il est récemment passé à la télé qu'il était en projet de les interdire purement et simplement. Leurs remplaçants existent, ils s'appellent radars.... Donc pour l'instant en zone 30 il n'est pas question de radariser, mais il suffit de prendre un décret, donc, attendons nous à un truc de ce genre pour faire respecter les 30 km/h.
Perso, je me suis fait surprendre avec le CC par 2 trucs consécutifs non signalés, en sortant d'une aire je ne sais plus où, j'était même pas en 2ème mais tout a valsé dans le CC.
Autre point, pour en avoir discuté avec un type du CT que je connais très bien, son père étant un de mes anciens  collègue et concurrent,  on discutait pas mal. Il existerait une statistique qui démontre que les défauts de train, de rotules, etc, ont explosé depuis l'invasion de ces machins.
Juridiquement en cas d'accident si la hauteur n'est pas respectée, c'est mise en danger de la vie d'autrui et intentionnelle, donc le maire qui se fait allumer en justice, ça craint. Malheureusement sauf accident corporel, cela relève du tribunal administratif, qui bien que jugeant sur pièces, couvre les maires. 
Voici le texte légal, je vais surligner et numéroter des points intéressants et les commenter à la fin

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005615924
Article 1er

• Les ralentisseurs visés au présent décret ne peuvent être isolés. Ils doivent être soit combinés entre eux, soit avec d'autres aménagements concourant à la réduction de la vitesse.
  1 Ces aménagements doivent être distants entre eux de 150 mètres au maximum. 
  Article 2
  L'implantation des ralentisseurs est limitée aux agglomérations telles que définies à l'article R. 110-2 du code de la route, aux aires de service ou de repos routières ou autoroutières ainsi qu'aux chemins forestiers.
  2 A l'intérieur des zones visées à l'alinéa ci-dessus, ils ne doivent être implantés que :
  -sur une section de voie localement limitée à 30 km/ h ;
  -dans une zone 30 telle que définie à l'article R. 225 du code de la route. 
  Article 3
  3 L'implantation des ralentisseurs est interdite sur des voies où le trafic est supérieur à 3 000 véhicules en moyenne journalière annuelle. 
  Elle est également interdite en agglomération au sens du code de la route :
  4-sur les voies à grande circulation, sur les voies supportant un trafic poids lourds supérieur à 300 véhicules en moyenne journalière annuelle, sur les voies de desserte de transport public de personnes  ainsi que sur celles desservant des centres de secours, sauf accord préalable des services concernés ;
  5 -à moins d'une distance de 200 mètres des limites d'une agglomération  ou d'une section de route à 70 km/ h ;
   6-sur les voies dont la déclivité est supérieure à 4 p. 100 ;
  -dans les virages de rayon inférieur à 200 mètres et en sortie de ces derniers à une distance de moins de 40 mètres de ceux-ci ;
  -sur ou dans un ouvrage d'art et à moins de 25 mètres de part et d'autre.
  Article 4
  L'implantation des ralentisseurs ne doit pas nuire à l'écoulement des eaux. A proximité des trottoirs ou accotements, les ralentisseurs doivent être conçus de telle sorte qu'ils ne présentent aucun danger tant pour les piétons que pour les véhicules à deux roues.
  Article 5
  Les ralentisseurs de type trapézoïdal comportent obligatoirement des passages piétons.7
  Il est interdit d'implanter des passages piétons sur les ralentisseurs de type dos d'âne.
  Article 6
  La signalisation de ces aménagements doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
  Article 7
  Des essais de ralentisseurs non conformes aux dispositions prévues ci-dessus peuvent être conduits, avec l'accord et sous la responsabilité du ministre chargé des transports (direction de la sécurité et de la circulation routières), dans des conditions définies par décision spécifique.
  

ÉDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
BERNARD BOSSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,


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Il y a tous les ingrédients pour emm. les maires et les mettre le nez dans leur pipi
Par numéros
1 Parfois il y a plusieurs centaines de m; souvent un en entrée de village, l'autre en sortie
2 Souvent la zone 30 débute au niveau du ralentisseur (panneau )
3 A mon avis il y a des endroits où ce chiffre est largement dépassé
4 Conclusion, partout à passent les bus, il est interdit de mettre des ralentisseurs
5 Il suffit de compter le nombre de fois où le ralentisseur est placé derrière le panneau d'entrée en ville
6 Pas respecté, exemple Chatel de Neure dans le 03(ou18)
7 malheureusement ce n'est pas toujours respecté, les rayures piétons étant de parfaites alertes visuelles.
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Si personne ne porte plainte un maire est le roi. Un maire ne risque pas de poursuites si les gens se contentent de gueuler au comptoir du bistro !

Moralité, et je me répète depuis belle lurette notamment sur les stationnements : un maire fait ce qu'il veut dès lors que personne ne l'attaque au tribunal, un maire est 99 fois sur 100 un ignare en droit, il n'a jamais ouvert le code du travail, ni le code du travail, et encore moins le code des collectivités,(impossible à l'obtenir de Centre de Gestion, tabou, moi avoir essayé, moi avoir pas pu), mais le maire est doté du pouvoir de prendre des arrêtés, des arrêtés composés à la louche, tantôt tout seul, tantôt avec une bande de beubeu  au tour d'une table). Si personne ne va contre par voie légale comme  plainte au préfet dans un premier temps, puis si ça va pas dossier en 5 exemplaires au tribunal administratif se composant comme suit, j'espère que j'en oublie pas :

• Allégations du plaignant
  
• Textes officiels sur lesquels sont basés la requête
  
• Pièces justificatives, photos, témoignages, factures, etc
  
• Demande chiffrée du préjudice, objet de la plainte.
  

Ci dessous, la provenance n'est pas de légifrance, mais le site est officiel et sérieux, 

Bien expliqué, détaillé et croquis


https://www.virages.com/Blog/Reglementation-Ralentisseurs

je déplace le sujet dans la rubrique "Réglementation," et en Post-it