Les bourlingueurs en Motorhome

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 perte de points et amendes

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Euras44

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MessageSujet: perte de points et amendes   perte de points et amendes Icon_minitimeMar 18 Fév 2014 - 19:52

une piqûre de rappel avant les prochains départs


  • Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points


  • Il n'est pas possible de perdre 12 points en une seule fois.


  • Le cumul d'infractions : lorsque plusieurs infractions sont commises simultanément, les pertes de points qu'elles entraînent se cumulent dans la limite de 8 points maximum.






  Qu’encourt-on pour une conduite sous l’influence de l’alcool ?
→ une concentration d’alcool dans le sang supérieure ou égale à 0,50gramme par litre (0,20 pour les conducteurs de transport en commun) ou une concentration d’alcool dans l’air expiré supérieure ou égale à 0,25 milligramme par litre (0,10 pour les conducteurs de transport en commun) :contravention de la 4e classe + immobilisation du véhicule + suspension permis de conduire pour 3 ans maximum + retrait de 6 points. R.234-1
→ une concentration d’alcool dans le sang supérieure ou égale à 0,80 gramme par litre ou une concentration d’alcool dans l’air expiré supérieure ou égale à 0,40 milligramme par litre : 2 ans d’emprisonnement et 4500€ d’amende + immobilisation du véhicule + suspension permis de conduire pour 3 ans max. + retrait de 6 points + peine de travail d’intérêt général + peine de jours-amende + interdiction de conduirecertains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis n’est pas exigé pour 3 ans maximum + obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (L.234- 1 et L.234-2 du code de la route).

Que risque-t-on lorsqu’on utilise le téléphone en conduisant ?
L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit sous peine de l'amende prévue pour lescontraventions de la 4e classe (amende forfaitaire 135 €, minorée 90 €, majorée 375 €) et de la réduction de plein droit de 3 points du permis de conduire (R.412-6-1 du code de la route).

Quelle est la sanction d’un franchissement ou d’un chevauchement d’une ligne continue ?
Le franchissement et le chevauchement d’une ligne continue sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135€ , minorée à 90€ en cas de paiement du timbre-amende dans les 3 jours, et majorée à 375€ en cas de non-paiement dans les 45 jours). Lefranchissement d’une ligne continue donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire. Le chevauchement de ces lignes entraîne le retrait d’un point sur le permis de conduire (R.412-19 du code de la route).

Défaut de présentation des papiers du véhicule
Conformément à l'article R. 233-1 du code de la route (CR), la non présentation immédiate du permis de conduire et/ou de la carte grise du véhicule aux forces de l'ordre constitue une contravention de 1ère classe (soit 11 €). Par ailleurs, la non justification, dans un délai de 5 jours, auprès de tout service de police ou de gendarmerie, de la possession dudit document est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (soit 135€).
De même, conformément à l'article R.233-3 du code de la route, la non présentation immédiate d'un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite, constitue une contravention de 2ème classe (soit 135€).

Contestation d'une amende dans le cadre du contrôle sanction automatisé
Vous pouvez vous renseigner auprès du centre d'appel du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR – 0 811 10 20 30) qui vous indiquera la démarche à suivre.



Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
- Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 g/L de sang (ou 0.25mg/L dans l'air expiré).
- Conduite d'un transport en commun avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0.2 g/L 
dans le sang (ou 0.10 g/L dans l'air expiré).
- Conduite en état d'ivresse manifeste.
- Refus de se soumettre à une vérification d'alcoolémie.
- Conduite après consommation de stupéfiants.
- Refus de se soumettre aux vérifications de stupéfiants (prise de sang).
- Délit de fuite.
- Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, et de se soumettre aux vérifications
concernant le véhicule ou le conducteur.
- Entrave ou gêne de la circulation.
- Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques
et fausses déclarations.
- Usurpation de plaques.
- Conduite en période de rétention ou de suspension du permis de conduire.
- Refus de restitution du permis de conduire suspendu.
- Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
- Récidive de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
- Usage d'un détecteur de radar ou d'un dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.
6 points



 

 

- Non-respect de la priorité de passage.
- Non-respect d'un "stop" ou d'un feu rouge fixe ou clignotant.
- Dépassement entre 40 km/h et moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée.
- Circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public 
d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
- Circulation en sens interdit.
- Non-respect de l'obligation pour les conducteurs de céder le passage aux piétons s'engageant régulièrement sur la chaussée ou indiquant clairement leur intention de le faire.
4 points
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- Usage d’un téléphone tenu en main.
- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
- Franchissement d'une ligne continue seule ou doublée d'une ligne discontinue dans le cas où cette manœuvre est interdite.
- Changement important de direction sans s'être assuré que la manœuvre est sans danger et 
sans avoir averti les autres usagers de son intention.
- Dépassement de la vitesse maximale compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h.
- Dépassement dangereux.
- Arrêt ou stationnement dangereux.
- Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
- Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence.
- Non-respect d'une distance de sécurité égale à la distance parcourue pendant deux secondes.
- Non port de la ceinture de sécurité par les conducteurs de véhicules à moteur.
- Défaut de port d'un casque homologué par les conducteurs de motocyclettes.
- Non-respect des conditions de validité ou des restrictions d'usage du permis (verres correcteurs, visite médicale, formation à la conduite d'une moto légère, etc...).
- Placement d'un écran dans le champ de vision du conducteur (télévision, jeu vidéo, ordinateur...).
3 points
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- Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h.
- Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
- Circulation ou stationnement sur le terre-plein central des chaussées.
2 points
[color][font]
 
[/font][/color]
- Chevauchement d'une ligne continue seule ou doublée d'une ligne discontinue dans le cas où cette manœuvre est interdite.
- Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
1 point


 
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gadoudal
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MessageSujet: Re: perte de points et amendes   perte de points et amendes Icon_minitimeMar 18 Fév 2014 - 20:12

perte de points et amendes 2181643144  Eurasier pour cette piqure de rappel,ce que je crains toujours c'est les radars méme si je fais attention à la vitesse,on est pas à l'abri de se faire prendre(il ya 3 ans pris à 78kmh au lieu de  70,j'avais pas vue le panneau de limitation).
Pour le reste alcool,drogue pas de soucis quand je conduis je bois pas et quand à la drogue JAMAIS TOUCHE.
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Euras44

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MessageSujet: Re: perte de points et amendes   perte de points et amendes Icon_minitimeMar 18 Fév 2014 - 20:38

moi aussi pas d'alcool et encore moins de drogue en conduisant
pour les radars d'accord avec toi ça fait vraiment peur, on ne sais jamais quand nous allons nous faire prendre même en étant vigilant
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Biquette

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MessageSujet: Re: perte de points et amendes   perte de points et amendes Icon_minitimeMar 18 Fév 2014 - 21:25

C'est sûr, il faut être en vigilance lorsqu'on prend le volant mais on n'est pas à l'abri d'un moment d'inattention surtout avec les panneaux de limitation qui se suivent.

Jusqu'à présent, je touche du bois, aucun point de perdu ni de contravention depuis mon permis obtenu en 1978. Pourvu que cela dure !
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Miss V.

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MessageSujet: Re: perte de points et amendes   perte de points et amendes Icon_minitimeMar 18 Fév 2014 - 23:51

Bonsoir
Comme vous pas  alcool au volant ni drogues pour le moment sait on jamais avec l'âge les douleurs et la dépénalisation
Bien ce rappel
Oui notre crainte est les radars tout les 500M changement de panneaux on ne sait plu ou on en est
Je dis et redis que les routes devraient avoir une couleur différente pour chaque limitation
Comme vu en un endroit en revenant d'Auvergne
Merci pour ce rappel
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danydadou

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MessageSujet: Re: perte de points et amendes   perte de points et amendes Icon_minitimeMer 19 Fév 2014 - 9:13

voila un message de rappel qu'il faudrait relire un peu plus souvent  
il est vrai que les changements de limitation de vitesse tous les 500m est une source de tracas
j'ai toujours mes points
zom en a perdu 4 avec le nouveau c c  ce dernier est une petite bombe qui repond trop vite
mais la prudence est toujours de mise  
 
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ROGIDA66
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ROGIDA66


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MessageSujet: Re: perte de points et amendes   perte de points et amendes Icon_minitimeMer 19 Fév 2014 - 18:00

Merci pour ce rappel mais, comme vous ce sont les radars les plus à craindre car une
distraction de quelques instants et trop tard grrrrrrrr !!!!
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christian dit penelope
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MessageSujet: Re: perte de points et amendes   perte de points et amendes Icon_minitimeMer 19 Fév 2014 - 18:58

Bonjour,
Pour votre information, le permis à points en Belgique a été voté il y a 25 ans !
Mais ......les arrêtés d'application n'ont jamais été pris.
Pourquoi ?
Quelques années  auparavant, la Belgique avait été condamnée par l'Europe pour sa politique de double peine.
Un étranger , résident en Belgique, qui avait été condamné à une peine de + d'1an, était reconduit à la frontière.Il s'agissait là d'une double peine.
La Belgique a été obligée d'appliquer une simple peine pour cet étranger comme l'Europe l'y obligeait.
On a voté une loi stipulant que les doubles peines sont interdites en Belgique.
Depuis lors, cela s'applique aussi en matière d'infractions à la législation sur la circulation routière.
Les Belges en infraction doivent payer une amende et donc , cette peine étant appliquée, il n'y a PAS lieu d'appliquer une AUTRE peine en retirant des points ....
Donc,pas de permis à points en Belgique ! Pourvu que cela dure ....
Vous, les Français, restez condamnés à une double peine !!!!
Est-ce bien normal ?

Christian
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danydadou

danydadou


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MessageSujet: Re: perte de points et amendes   perte de points et amendes Icon_minitimeMer 19 Fév 2014 - 19:18

non ce n'est pas normal car  lorsque tu as perdu tes points et ne peut plus rouler
ou lorsque tu n'en a plus que 1 ou 2 ( je pense aux V R P  et autres personnes dont le metier est de rouler
il faut que tu paye un stage pour récupérer quelques points ....
donc triple punitions
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Alan

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MessageSujet: Re: perte de points et amendes   perte de points et amendes Icon_minitimeMer 19 Fév 2014 - 20:00

Et coucou,
pour le moment sur l'eau je suis tranquille !!!!!
 perte de points et amendes 252897788
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gadoudal
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gadoudal


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MessageSujet: Re: perte de points et amendes   perte de points et amendes Icon_minitimeMer 19 Fév 2014 - 20:11

Bonsoir la réflexion de Christian met en lumière qu'en France nous avons une double peine donc hors la loi vis à vis de l'Europe puisqu'on a et le retrait de points et l'amende qui va avec.
Bien souvent on nous retire des points sans que l'on soit forcément au courant.
Comme quoi la justice française est bien mal faite et que les élus font la sourde oreille voir pire l'autruche.A méditer pour les prochains votes européens.
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MessageSujet: Re: perte de points et amendes   perte de points et amendes Icon_minitime

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