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 Impots taxe d'habitation

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Miss V.

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MessageSujet: Impots taxe d'habitation    Impots taxe d'habitation  Icon_minitimeMer 7 Oct 2015 - 18:16

Impots taxe d'habitation  422880291
http://www.lemondeducampingcar.fr/actualite/infos/taxe-d-habitation-les-camping-caristes-a-l-annee-doivent-se-declarer-avant-le-30-septembre.html#commentaires



Impôts
Taxe d'habitation : les camping-caristes à l'année doivent se déclarer avant le 30 septembre
Impots taxe d'habitation  Taxe-d-habitation-les-camping-caristes-a-l-annee-doivent-se-declarer-avant-le-30-septembre
Taxe sur les résidences mobiles
Vérifié le 28 mai 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)





Impôts locaux 2015

3 sept. 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles relatives aux impôts locaux sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives).
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour les impôts locaux 2015.
Cette page sera actualisée courant 2016 pour les impôts locaux à payer à l'automne 2016.
Tout propriétaire d'une résidence mobile terrestre (caravane, camping-car) qui l'occupe à titre d'habitat principal doit payer une taxe annuelle. Des exonérations existent toutefois dans certaines situations.







Et aussi sur service-public.fr



Questions ? Réponses !



Pour en savoir plus



Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2015

Quotient familial[th]Nombre de part(s)[/th][th]Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt 2015 sur les revenus de 2014 (métropole)[/th]
110 686 €
1,2512 112,50 €
1,513 539,00 €
1,7514 965,50 €
216 392,00 €
2,2517 818,50 €
2,519 245,00 €
2,7520 671,50 €
322 098,00 €
½ part supplémentaire+ 2 853 €
¼ de part supplémentaire+ 1 426,50 €

[url=https://www.service-public.fr/contact/remarque?type=fiche&titreFiche=Taxe sur les r%C3%A9sidences mobiles&urlfiche=https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22429]https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22429
[/url]
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MessageSujet: Re: Impots taxe d'habitation    Impots taxe d'habitation  Icon_minitimeMer 7 Oct 2015 - 19:22

On a une idée du montant de cet impôts sur les CC à l'année ?
Question, est-ce qu'on le fera payer aux manouches ?
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Miss V.

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MessageSujet: Re: Impots taxe d'habitation    Impots taxe d'habitation  Icon_minitimeMer 7 Oct 2015 - 19:51

Impots taxe d'habitation  422880291
à savoir si tous sont concernés ?????
pour le montant
Le prix à payer
Le montant de la taxe est quant à lui fonction de l'ancienneté du camping-car. 150€ pour un véhicule de moins de 10 ans, 100€ si l'autocaravane a été mise en circulation entre 10 et 15 ans avant le 1er octobre de l'année d'imposition. Enfin, les camping-cars de plus de 15 ans sont exonérés de la taxe d'habitation
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domin56
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MessageSujet: Re: Impots taxe d'habitation    Impots taxe d'habitation  Icon_minitimeMer 7 Oct 2015 - 20:49

Bizarre jamais payé pour mon CV peut être pas déclaré lol
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MessageSujet: Re: Impots taxe d'habitation    Impots taxe d'habitation  Icon_minitimeJeu 8 Oct 2015 - 9:24

Ce n'est valable que pour ceux qui ne paient pas de taxe d'habitation quelquepart en France.

Autre point quand je parle des manouches, ils n'ont pas de domiciles fixes, alors comment font-ils pour immatriculer les véhicules puisqu'il faut un domicile pour la pref ? Ils donnent une fausse adresse. Reçoivent-ils les PV et à quelle adresse puisqu'elll est bidon ?  Je demande même pas s'ils les paient ....Alors c'est pas demain qu'ils paieront  une taxe sur les CC.... Déjà à l'époque des vignettes, il n'en avaient jamais.
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Miss V.

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MessageSujet: Re: Impots taxe d'habitation    Impots taxe d'habitation  Icon_minitimeVen 9 Oct 2015 - 11:28

Impots taxe d'habitation  422880291
ils n'ont pas de domicile fixe mais peuvent demander une domiciliation à la commune de leur choix
ils le font pour les immatriculations
puis après cherche moi
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gadoudal
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MessageSujet: Re: Impots taxe d'habitation    Impots taxe d'habitation  Icon_minitimeVen 16 Oct 2015 - 17:25

Bonjour ,
Je croyais qu'il suffisait d'avoir une adresse postale dans sa famille par exemple pour ne pas avoir à se déclarer comme vivant toute l'année en itinérance??
Et puis on peut vivre toute l'année dans son cc sans pour cela rester en France!!
Comment vont ils faire pour calculer selon le temps passé sur ce territoire qui devient le plus imposé du monde ??
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MessageSujet: Re: Impots taxe d'habitation    Impots taxe d'habitation  Icon_minitimeVen 16 Oct 2015 - 18:04

A mon avis ils vont faire un truc forfaitaire, comme la vignette que nous avons connu. Tout est de savoir où nous devrons nous la coller .....
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MessageSujet: Re: Impots taxe d'habitation    Impots taxe d'habitation  Icon_minitimeVen 16 Oct 2015 - 18:09

Si on a une adresse postale pas besoin d'aller se déclarer puisque administrativement on habite quelque part peu importe si ce n'est qu'un endroit ou le courrier arrive!!
Mais ça faut pas le crier sur les toits!!
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MessageSujet: Re: Impots taxe d'habitation    Impots taxe d'habitation  Icon_minitimeVen 16 Oct 2015 - 18:14

Mais au niveau contrôle  il faudra bien faire la différence enter celui qui paie sa taxe d'habitation et qui ne devra payer de taxe CC et celui qui vit à l'année enn CC, qui paiera ou paiera pas cette taxe, comment faire la différence entre 2 CC ? Nous allons être obligés de trimballer avec nous notre avis d'imposition  ???????

Moralité faut ficher le camp à l'étranger, et immatriculer le véhicule à l'étranger. Tiens, en Roumanie ! ....
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MessageSujet: Re: Impots taxe d'habitation    Impots taxe d'habitation  Icon_minitimeVen 16 Oct 2015 - 18:21

Imaginons que tu sois logé à titre gratuit par un tiers (famille par exemple), donc tu ne paies pas d’impôts locaux et fonciers.
Donc tu ne pourras jamais fournir un papier qui ne te concerne pas.
Et de toute manière je vais pas me balader avec mes papiers d'impositions qui me sont personnels et qui ne regarde en rien les contrôles effectués par la maréchaussée.
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MessageSujet: Re: Impots taxe d'habitation    Impots taxe d'habitation  Icon_minitime

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